MÉMOIRE DU ST. JOHN’S BOARD OF TRADE

Sommaire

Le St. John’s Board of Trade est heureux d’avoir l’occasion de présenter son point de vue au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations relatives au budget de 2012.

Voici un résumé des recommandations que nous proposons au gouvernement :

1.    Le gouvernement doit réduire ses coûts, et principalement les coûts associés à la fonction publique. Le gouvernement peut réduire ses effectifs; s’il le fait, il devrait d’abord effectuer des coupures de personnel à Ottawa là où l’économie est déjà soutenue par les investissements gouvernementaux.

2.    Compte tenu du fait que la société d’État PPP Canada Inc. est relativement nouvelle, le gouvernement devrait veiller à ce que la société d’État examine tant les possibilités internes qu’externes, c.­à­d. de ne pas seulement rechercher des occasions de partenariats et d’investissement dans l’infrastructure dans les collectivités, mais aussi d’examiner les fonctions internes du gouvernement pour déterminer lesquelles pourraient raisonnablement être imparties.

3.    Il est important de maintenir les investissements dans l’infrastructure pendant le ralentissement économique, mais en cherchant à établir plus d’ententes de financement partagé ou d’ententes tripartites, et s’assurer, preuve à l’appui, que tous les investissements sont justifiés.

Dans l’ensemble, le St. John’s Board of Trade est très clair concernant ses revendications :

·         Le gouvernement doit éliminer le déficit et commencer à rembourser notre énorme dette. En effet, ce fardeau nous oblige à consacrer 33 milliards de dollars au service de la dette, alors que nous pourrions investir cette somme dans les services publics et le développement économique.

·         Il est possible de faire des gains d’efficience dans la fonction publique, mais pour ce faire les décisions doivent être fondées sur les faits et non pas sur une idéologie.

·         Des décisions difficiles doivent être prises et respectées dans l’ensemble du pays, mais les décisions qui ont des répercussions disproportionnées ou qui sont trop ciblées sur une région précise ne seront pas tolérées.

Introduction

Le St. John’s Board of Trade est heureux de l’intérêt manifesté par le Comité permanent des finances à entendre les opinions des Canadiens sur la reprise économique, les emplois durables de qualité, la fiscalité concurrentielle et l’équilibre budgétaire. Notre position est claire : accroître la dette restreint notre marge de manœuvre actuelle et limitera considérablement les possibilités des générations futures. La gestion budgétaire est un enjeu lié à la qualité de vie – une bonne gestion financière permet au gouvernement de soutenir le développement économique et social au Canada. Les résultats d’une mauvaise gestion budgétaire sont de plus en plus évidents, comme en témoignent les troubles politiques, sociaux et économiques que l’on observe actuellement dans le monde occidental.

Il est vrai que nous sommes mieux placés que d’autres pays pour survivre en temps de crise en raison de notre ratio de la dette au PIB, mais il est également vrai que notre situation est moins avantageuse qu’en 2008-2009 parce que notre dette s’est accrue depuis. Puisque nous nous retrouvons dans une conjoncture d’instabilité économique à l’échelle internationale qui est attribuable aux dettes des gouvernements, le Canada doit jouer un rôle de chef de file et réduire notre part de responsabilité.

La gestion des finances publiques est un enjeu lié à la qualité de vie. Chaque dollar consacré au financement de la dette est un dollar perdu pour la collectivité.

Enjeu n^o 1 : Coût du gouvernement

Voici un concept simple qui est parfois oublié ou négligé : les citoyens et les entreprises doivent payer pour le gouvernement. Un autre concept dont on fait souvent abstraction est que les citoyens et les entreprises n’ont pas le choix de payer le gouvernement. Ils ont confiance que le gouvernement gère leur argent de façon efficace et efficiente et ne veulent pas que cet argent soit traité comme un simple poste budgétaire.

Les dépenses de fonctionnement du gouvernement ont atteint 79,3 milliards de dollars pour l’exercice 2009-2010, par rapport à 63,3 milliards de dollars pour l’exercice 2006­2007. Les médias nationaux ont rapporté récemment qu’environ 32 000 emplois ont été créés dans la fonction publique depuis 2006. Compte tenu du rythme actuel de la réorganisation du gouvernement, la bureaucratie fédérale devrait revenir au niveau d’il y a 5 ans d’ici 2064, ce qui signifie des plans de licenciement continus et successifs pour les 53 prochaines années.

Les marchés internationaux se trouvent depuis peu dans une période difficile. Nos membres craignent que cette situation ne compromette leur retraite. Les employés du gouvernement ne peuvent pas subir ce stress puisque les pensions de retraite non assurées du secteur privé garantissent les pensions de retraite assurées aux employés de la fonction publique.

Mise en perspective du taux de croissance et de diminution : en 2064, notre pays ne sera qu’à 3 ans de son bicentenaire. Nous sommes actuellement en 2011 et nous célébrerons nos 150 ans dans 6 ans.

Source : Statistique Canada

Le St. John’s Board of Trade estime que les entreprises du secteur privé s’efforcent d’offrir des avantages sociaux concurrentiels. Il croit que les entreprises du secteur privé – qui évoluent au sein d’un environnement concurrentiel où les clients ont le choix de faire affaire avec elles – savent que les régimes de pension à prestations déterminées ne sont pas viables sur le plan économique. Et ce qui n’est pas viable dans le secteur privé ne l’est pas plus dans le secteur public.

Nous sommes conscients du fait que le gouvernement ne peut pas fonctionner comme une entreprise, mais il ne doit pas pour autant ignorer les principes économiques.

L’accroissement des coûts et de la taille du gouvernement – création de 32 000 emplois au cours des cinq dernières années et hausse annuelle des coûts de fonctionnement de 16 milliards de dollars sur une période encore plus limitée – nous éloigne de plus en plus de notre objectif d’assurer la viabilité du système.

Le St. John’s Board of Trade recommande au gouvernement de rééquilibrer sa structure de coûts, mais il doit le faire de façon raisonnable. Nous ne souhaitons pas être pointés du doigt pour avoir exigé des réductions exagérées. Pour ce qui est de la restructuration des postes, le gouvernement pourrait commencer par Ottawa.

La première place où chercher des gains d’efficience est la capitale nationale, car Ottawa est déjà financée généreusement par le gouvernement en plus d’être le centre décisionnel. Il serait facile pour un bureaucrate d’Ottawa à qui l’on demande de réduire les dépenses d’abolir des postes en région. Or, la perte d’un emploi en région a des répercussions plus graves qu’à Ottawa.

En 2010, Ottawa-Gatineau comptait un total de 133 994 fonctionnaires fédéraux, ce qui représente près de 40 % de la fonction publique du Canada, ainsi que 19,5 % de l’ensemble des travailleurs de la région d’Ottawa-Gatineau. Ce nombre ne tient pas compte de tous les emplois indirects créés en raison de la forte influence du gouvernement en tant que principal employeur dans la région de la capitale nationale.

Source : Statistique Canada

Enjeu n^o 2 : Partenariats public-privé (PPP)

Lorsque l’on ajoute les besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relatifs à la mise à niveau des infrastructures et à la construction de nouvelles infrastructures, le déficit total associé à l’infrastructure pourrait facilement se situer entre 350 et 400 milliards de dollars. Il s’agit de besoins réels auxquels il faut répondre dans la collectivité. Cependant, nous croyons que le modèle des PPP pourrait être mieux exploité.

Le gouvernement a indiqué sa volonté de conclure des partenariats avec le secteur privé afin de construire des infrastructures, une approche que nous appuyons. La création de la société d’État PPP Canada Inc. est un témoignage évident de cette volonté. Compte tenu du fait que cette organisation est relativement nouvelle, nous estimons que son mandat pendant ses premières années d’activité, consacrées à l’élaboration de ses politiques, de ses pratiques et de ses procédures, ne devrait pas être uniquement axé sur les possibilités externes. En fait, elle devrait avoir pour mission de conseiller les ministères et les autres sociétés d’État au sujet des programmes gouvernementaux qui tireraient profit d’une prestation plus efficace et efficiente s’ils étaient offerts en partenariat avec le secteur privé et l’ensemble de la collectivité.

Le gouvernement devrait toujours privilégier l’impartition plutôt que de s’acquitter de toutes les tâches liées à la prestation de services. PPP Canada Inc. pourrait mettre à profit son expertise pour aider le gouvernement à déterminer les secteurs où il est possible de faire converger les objectifs des politiques publiques, notamment la prestation des services nécessaires, le renforcement des capacités communautaires et la gestion responsable de l’argent des contribuables.

Saeed Mirza, professeure émérite de génie civil et de mécanique appliquée à l’Université McGill, a déclaré que les besoins relatifs à l’infrastructure au Canada dépassent largement les moyens de l’ensemble des ordres de gouvernement. Par conséquent, elle estime que le gouvernement doit reconnaître que le Canada fait face à une grave crise de l’infrastructure et qu’il doit tenter de trouver des sources de financement novatrices; et les PPP sont la solution la plus appropriée.

Voici certains avantages des PPP dont pourraient bénéficier les activités internes du gouvernement :

·         Optimiser les gains d’efficience et l’innovation des entreprises privées;

·         Accroître le capital des projets du gouvernement et dégager des fonds publics pour les programmes essentiels du gouvernement;

·         Rattraper les retards accumulés dans les projets d’infrastructure.

Les PPP ne sont pas la panacée à tous les problèmes du gouvernement. Cependant, l’application plus complète du concept et l’élargissement du mandat relatif à la recherche de possibilités d’autres modèles de prestation de services dans le secteur public pourraient assurer l’efficience et l’efficacité des services puisque cela permettrait de créer de la concurrence au sein du secteur privé et d’assurer une certaine responsabilisation.

Enjeu n^o 3 : Investissements

Compte tenu de la conjoncture économique mondiale, nous comprenons la volonté du gouvernement d’investir dans l’économie pour atténuer la récession. Nous avons cependant deux recommandations à cet égard :

1.    Dans la mesure du possible, rechercher des partenaires pour partager les coûts ponctuels des investissements dans l’infrastructure.

2.    Les décisions doivent être fondées sur les faits. Construire des prisons très coûteuses (coûts de construction, coûts de fonctionnement, coûts démographiques, etc.) alors que le taux de criminalité diminue au pays n’est pas une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables. L’infrastructure est le legs d’une génération. Les investissements dans l’infrastructure dont le seul but est de stimuler l’économie plutôt que de répondre à des besoins réels s’avéreront plus coûteux à long terme en raison des coûts de l’entretien, des coûts de renonciation liés à de meilleurs projets et des dépenses supplémentaires à prévoir.

Conclusion

Le gouvernement a la responsabilité peu enviable de limiter les dépenses, ce qui n’est pas une tâche facile. Si les dépenses du gouvernement ne cessent d’augmenter, les mesures correctives nécessaires n’en seront que plus difficiles à prendre. Le gouvernement du Canada n’est pas obligé de réduire ses dépenses de façon draconienne, mais il doit dépenser avec précaution. Puisque l’économie et les marchés internationaux sont actuellement imprévisibles et que la confiance des consommateurs est hésitante, la seule chose que nous pouvons faire est de limiter nos dépenses. C’est ce que nous devons faire si nous ne voulons pas subir les mêmes conséquences que les autres pays qui n’ont rien fait.